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Politique de gestion des données

 

La présente Politique de confidentialité applicable au Site www.famillebourgeois-sancerre.com fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la protection des informations et données personnelles que le Client communique par l’intermédiaire du Site.

Les données sont collectées et traitées par la société HENRI BOURGEOIS, SAS immatriculée au RCS de Bourges sous le n°314 196 197, dont le siège social se situe BP 16 – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE, représentée par son Président.

Les termes et expressions figurant avec une majuscule et utilisés dans la présente Politique de confidentialité, qui ne sont pas définis ci-après, ont la même signification que celle qui leur est attribuée par les Conditions Générales de Vente du Site.

 

1. Préambule

La SAS HENRI BOURGEOIS, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement du Site. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer au Client une utilisation personnalisée et optimale du Site.

Le consentement du Client au traitement de ses données à caractère personnel est collecté dès la création de son Compte.

Dans le cadre des activités de traitement des données qu’elle effectue, la SAS HENRI BOURGEOIS est le responsable du traitement.

La responsabilité individuelle de la SAS HENRI BOURGEOIS est limitée aux activités de traitement des données effectuées par la SAS HENRI BOURGEOIS conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

2. Données à caractère personnel collectées

2.1. Données à caractère personnel collectées du Client

Le Site collecte les données à caractère personnel obligatoires suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Genre
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

 

2.2. Autres données des Clients recueillies et traitées

Le Site peut également être amené à recueillir et traiter d’autres données des Clients telles que :

  • les informations relatives à l’appareil utilisé par le Client pour se connecter au Site ainsi qu’aux paramètres de cet appareil ;
  • les informations relatives à l’utilisation du Site (ex : données relatives à la présence en ligne)

 

3. Finalités du traitement

Les données personnelles et informations sont recueillies et traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre au Client de s’inscrire et se connecter au Site ;
  • Commander des Produits sur le Site ;
  • Être livré des Produits commandés ;
  • Vérifier que le Client est majeur ;
  • Envoyer des offres promotionnelles.

 

4. Consentement du Client à la collecte et au traitement de ses données

Les données à caractère personnel des Clients sont collectées lors de l’ouverture de leur Compte sur le Site.

Le consentement préalable exprès à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des Clients est recueilli lors de l’ouverture du Compte.

Certaines données personnelles sont également traitées sur la base de l’intérêt légitime de la SAS HENRI BOURGEOIS à des fins de gestion du Site.

 

5. Exercice des droits des Clients

Le Site permet aux Clients de consulter, de modifier et de supprimer eux-mêmes certaines données personnelles depuis leur Compte.

Les Clients peuvent en outre exercer auprès de la SAS HENRI BOURGEOIS, à l’adresse contact@famillebourgeois-sancerre.com tous les droits qui leur sont conférés et notamment les droits suivants :

  • Droit d’accès : tout Client peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant.
  • Droit de rectification : tout Client peut demander la rectification de données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement des données à caractère personnel et droit à la limitation de leur traitement : tout Client peut solliciter l’effacement des données à caractère personnel le concernant ou la limitation du traitement de ces données. L’effacement des données à caractère personnel entraîne la suppression du Compte du Client.
  • Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : tout Client peut retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement entraîne la suppression du Compte du Client.
  • Droit à la portabilité des données : tout Client peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient transférées à un autre responsable du traitement. Les données à caractère personnel seront fournies dans le format CSV.
  • Droit d’opposition : tout Client peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant.
  • Droit de définir des directives : tout Client peut transmettre au Site des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

En cas de demande d’exercice des droits ci-dessus rappelés, la SAS HENRI BOURGEOIS s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, tout Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées tant que le Compte du Client est actif ainsi que pendant un délai de trente (30) jours en cas de demande de clôture du Compte.

Un compte est considéré comme inactif lorsque le Client ne s’est pas connecté au Site pendant une durée supérieure ou égale à trente-six (36) mois.

Lorsqu’un compte est considéré comme inactif ou qu’un Client demande la clôture de son compte, les données personnelles le concernant sont rendues anonymes de manière totalement irréversible et conservées uniquement à des fins statistiques.

A toute fin utile, nous vous précisons que la SAS HENRI BOURGEOIS se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le Président de la SAS HENRI BOURGEOIS pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données.

 

7. Sécurité des données à caractère personnel

Le Site constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

La SAS HENRI BOURGEOIS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. Le Client reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.

Afin d’assurer la confidentialité de ses données, l’accès au Compte de chaque Client nécessite une authentification préalable sur le Site au moyen des identifiants choisis par le Client.

Lors de son authentification et pour l’accès à son espace personnalisé, le Site utilise un protocole de liaison sécurisé (protocole du type SSL) (présence du terme « https » dans l’adresse internet et affichage d’un cadenas).

La SAS HENRI BOURGEOIS s’engage à notifier les violations de données personnelles lorsqu’elles sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique :

  • à la personne concernée, dans les meilleurs délais,
  • à la CNIL, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72h.

 

8. Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement en France auprès de l’hébergeur OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

 

9. Transfert des données à caractère personnel

Les données collectées des Clients sont transférées aux sous-traitants de la SAS HENRI BOURGEOIS (cf article 10 ci-dessous).

 

10. Sous-traitants

L’utilisation du Site nécessite que les données personnelles collectées soient transmises à des sous-traitants.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction de la SAS HENRI BOURGEOIS qui agit en qualité de responsable du traitement.

Les sous-traitants auxquels la SAS HENRI BOURGEOIS transmet des données à caractère personnel sont les suivants :

  • Prestataire informatique : Société Wellcoms : 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
  • Transporteur : Chronopost – Service Client Particuliers, 3 boulevard Romain Rolland, CS 70103, 75014 PARIS
  • Hébergement des données : OVH SAS : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

11. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par la SAS HENRI BOURGEOIS au moyen du Site, ou pour exercer vos droits, le Client peut s’adresser directement à la SAS HENRI BOURGEOIS aux coordonnées suivantes :

par courrier électronique : contact@famillebourgeois-sancerre.com
par courrier postal : La SAS HENRI BOURGEOIS, Service clients, BP 16 – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE

 

12. Divers

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la SAS HENRI BOURGEOIS. En cas de modification, la politique applicable est celle en vigueur à la date de l’utilisation du Site.

Toute modification est communiquée au Client par email un mois avant son entrée en vigueur. En cas de refus du Client d’appliquer la nouvelle politique, il dispose de la possibilité de fermer son Compte dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la modification.