Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation — Famille Bourgeois

APERÇU

Bienvenue chez Famille Bourgeois ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Famille Bourgeois (SAS Henri Bourgeois). Famille Bourgeois exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Famille Bourgeois utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment les garanties légales applicables et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) en France ou dans votre pays de résidence, conformément à la réglementation applicable en matière de vente de boissons alcoolisées.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion, dans la limite de ce qu'autorise la réglementation applicable aux commandes déjà passées. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons, notamment conformément à la réglementation relative à la vente de boissons alcoolisées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Famille Bourgeois se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour un motif légitime (notamment en cas de doute sur votre âge, de rupture de stock, ou d'anomalie manifeste de prix). Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Famille Bourgeois. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Droit de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation, sauf accord contraire préalable avec Famille Bourgeois.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande, toutes taxes comprises (TTC), et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui vous seront communiqués avant la validation définitive de votre commande.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques, et de les mettre à jour rapidement si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, et (iii) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations données à titre informatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières (pour les livraisons hors Union européenne) ou tout événement de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Famille Bourgeois, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Famille Bourgeois.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Famille Bourgeois sont des marques déposées de Famille Bourgeois, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part au-delà de ce qu'impose la loi. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre responsabilité. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques, sans préjudice des recours dont vous disposeriez le cas échéant contre ces tiers.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Famille Bourgeois est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Famille Bourgeois. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Famille Bourgeois. Cette clause ne saurait exonérer Famille Bourgeois de ses propres obligations légales de vendeur à votre égard.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) et sur la manière dont vos informations sont utilisées.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ces Retours dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de nos Services.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience soumis ; (ii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions et les droits des tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment. Si une erreur de prix affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et vous pourrez, à votre choix, confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler sans frais.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services : (a) à des fins illicites ou frauduleuses ; (b) en violation d'une réglementation applicable ; (c) en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Famille Bourgeois, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, diffamer ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des courriers indésirables ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

Vous vous engagez également à ne pas : télécharger de virus ou code malveillant, reproduire ou exploiter commercialement les Services sans autorisation, collecter les données personnelles d'autrui, recourir à des pratiques d'hameçonnage, ou utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des outils d'IA) pour accéder aux Services sans notre autorisation préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

Si vous utilisez un agent logiciel autonome ou semi-autonome (« Agent ») pour accéder aux Services, cet Agent doit : s'identifier comme tel dans ses requêtes (mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête « user-agent ») ; ne pas dissimuler son caractère automatisé ni contourner les dispositifs de vérification humaine (CAPTCHA) ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer son origine humaine ou automatisée ; ne pas contourner les mesures que nous mettons en place pour contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes Conditions, sous réserve, lorsque la loi l'exige, d'un préavis raisonnable. Vous resterez redevable des montants dus au titre des commandes déjà validées.

Les articles suivants demeurent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Exclusions et garanties légales, Limitation de responsabilité, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif. Nous mettons tout en œuvre pour en assurer l'exactitude, sans que cela constitue une garantie contractuelle au-delà de nos obligations légales.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes, qui ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes Conditions :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
  • la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, vous pouvez demander la réparation, le remplacement, ou, à défaut, le remboursement du produit, selon les modalités prévues par la loi.

En dehors de ces garanties légales impératives, et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie supplémentaire de notre part quant à l'absence d'interruption ou d'erreur.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'Article 16, notre responsabilité (ainsi que celle de nos dirigeants, employés et affiliés, et celle de Shopify) ne saurait être engagée au titre de dommages indirects résultant de votre utilisation des Services ou des produits obtenus par leur intermédiaire. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi française l'interdit expressément (notamment en cas de dommage corporel).

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Famille Bourgeois et Shopify pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services, dans la limite de ce qu'autorise le droit applicable.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services, et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession de notre activité, sous réserve de vous en informer.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 

ANM Conso

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à notre discrétion. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : marketing@famillebourgeois-sancerre.com

SAS Henri Bourgeois
Adresse du siège social :
Famille Bourgeois
27 route du Graveron
Chavignol
18300 Sancerre 

Téléphone : +33 (0)2 48 78 53 20 E-mail : marketing@famillebourgeois-sancerre.com

Informations légales Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée SIREN : 314 196 197 SIRET (siège) : 314 196 197 00011 RCS : 314 196 197 R.C.S. Bourges (inscrite le 17/11/1978) Numéro de TVA intracommunautaire : FR27314196197 Numéro LEI : 969500YTNLTKH6G3CO41 Capital social : 310 000,00 €